Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS; EN VOUS INSCRIVANT ET EN ACHETANT CHEZ ARO SHOES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS DE CONTRAT, SINON VOUS NE POURREZ PAS FINALISER LE PROCESSUS D'ACHAT. 

1.  CHAMP D'APPLICATION
   
   1.1. Ces conditions générales de contrat ("Conditions Générales"), ainsi que les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies et/ou les Conditions Spéciales qui peuvent être établies, constituent le contrat qui régit la conclusion du contrat par l'Utilisateur des produits et services d'ARO SHOES [ARO 2005 S.L.] avec NIF : [B83395988] ayant son siège social à [Calle Conde Salvatierra 16, 1B, 46004 Valencia] (ARO SHOES) et enregistré au Registre du Commerce de [---], Volume [---], Section [---], Page [---] (le Contrat). En achetant via www.aroshoes.com, l'Utilisateur, étant majeur (18 ans, ou plus si la loi applicable l'exige pour conclure un accord avec ARO SHOES), reconnaît et garantit qu'il a la capacité juridique de s'engager et accepte d'être lié par les Conditions Générales et le Contrat.
   
   1.2. En passant une commande via le Site Web, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions, et par conséquent, si l'Utilisateur n'accepte pas l'intégralité des Termes et Conditions, il ne doit pas passer de commande sur le Site Web.
   
   1.3. ARO SHOES se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions Générales avec un préavis de trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur prévue. Les modifications seront publiées sur le Site Web ou communiquées par email à l'Utilisateur et prendront effet à la date fixée par ARO SHOES, respectant, en tout cas, les transactions en cours au moment de l'entrée en vigueur.
   
   1.4. En tant que consommateur, vous serez également soumis à la réglementation spécifique en vigueur à tout moment.
   

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE 

   2.1. Les informations contenues dans les Conditions Générales et les détails figurant sur le Site Web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à contracter. Aucun contrat d'aucune sorte n'existera entre l'Utilisateur et ARO SHOES en ce qui concerne un produit tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par ARO SHOES. Si votre offre n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant sera remboursé intégralement.

   2.2. Pour passer une commande, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'achat prévue sur le Site Web et confirmer le paiement. Après cela, l'Utilisateur recevra un e-mail accusant réception de sa commande ("Confirmation de commande"). La commande est soumise à l'acceptation par ARO SHOES et l'Utilisateur sera informé par un e-mail confirmant que le produit est en cours d'expédition ("Confirmation d'expédition"). Le contrat d'achat d'un produit entre l'Utilisateur et ARO SHOES ne sera formalisé que lorsque ARO SHOES enverra la Confirmation d'expédition. Le Contrat ne couvrira que les produits spécifiés dans la Confirmation d'expédition. ARO SHOES ne sera pas obligé de fournir un produit qui aurait pu être commandé tant que nous ne confirmons pas l'expédition du produit dans la Confirmation d'expédition. 

   2.3. Le Site Web est destiné uniquement à la vente de produits directement aux consommateurs finaux, et par conséquent, l'achat de produits pour la revente est strictement interdit. L'achat pour la revente signifie l'achat de produits ARO SHOES par une personne qui revend, ou a l'intention de revendre, le produit à d'autres (consommateurs, entreprises ou tout tiers). Si ARO SHOES estime que l'Utilisateur est engagé dans un achat pour la revente, ARO SHOES se réserve le droit de prendre toute mesure contre l'Utilisateur, y compris, sans limitation, des actions telles que la restriction des ventes, l'annulation de vos commandes, ou la suspension ou la résiliation de votre compte.
   
   

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

   3.1. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. À cet égard, s'il y a des difficultés dans l'approvisionnement des produits ou s'il n'y a pas d'articles en stock, ARO SHOES se réserve le droit de fournir à l'Utilisateur des informations sur des produits similaires de valeur égale ou supérieure que l'Utilisateur peut commander. Si l'Utilisateur ne souhaite pas commander ces produits recommandés, ARO SHOES remboursera tout montant que l'Utilisateur aurait pu payer.
   
   

4. REFUS DE TRAITEMENT

   4.1. ARO SHOES se réserve le droit de retirer tout produit du Site Web à tout moment. Bien qu'ARO SHOES fasse de son mieux pour traiter les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après l'envoi de la Confirmation de Commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, et nous vous en informerons en conséquence. 

   4.2. ARO SHOES ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers du retrait de tout produit du Site Web, que ce produit ait été vendu ou non. 

   4.3. Plus précisément, ARO SHOES se réserve le droit d'annuler un contrat par notification écrite à l'Utilisateur dans les situations suivantes, sans être responsable de dommages ou coûts autres que le remboursement de tout montant reçu de l'Utilisateur en lien avec le contrat annulé si :

• • le produit n'est pas disponible/en stock ;
  • les informations de facturation de l'Utilisateur ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
  • la commande est marquée par les systèmes de sécurité d'ARO SHOES comme une commande atypique ou une commande susceptible de fraude ;
  • l'Utilisateur a moins de 18 ans, ou est en dessous de l'âge maximal autorisé ; selon la loi applicable pour conclure un contrat avec ARO SHOES ;
  • l'Utilisateur est un revendeur ;
  • il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le Site Web ; 
  • la commande n'a pas pu être livrée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur ;
  • un événement hors du contrôle d'ARO SHOES survient comme prévu dans ces Termes et Conditions.
    
    

5. LIVRAISON
   
   5.1. Nonobstant ce qui précède en ce qui concerne la disponibilité du produit, et sauf circonstances extraordinaires, ARO SHOES expédiera la commande composée du ou des produits listés sur chaque Confirmation d'Expédition dans le délai de livraison spécifié lors du processus de paiement. 
   

   5.2. Cependant, des retards peuvent survenir pour l'une des raisons suivantes : périodes de soldes et remises spéciales ; personnalisation du produit ; articles spécialisés ; circonstances imprévues ; zone de livraison.

   5.3. Si pour une raison quelconque ARO SHOES est dans l'incapacité de respecter la date de livraison, elle informera l'Utilisateur de cette circonstance par e-mail ou moyen équivalent et donnera à l'Utilisateur la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement complet du prix payé. 

   5.4. Aux fins des présentes Conditions Générales, la livraison ("Livraison") sera réputée avoir eu lieu à l'adresse de livraison convenue et à la date estimée prévue dans le processus d'achat et indiquée dans la Confirmation d'Expédition,  

   5.5. En cas de livraison à domicile, si après deux tentatives il n'est pas possible de livrer la commande, ARO SHOES considérera que l'Utilisateur souhaite se retirer du Contrat et le considérera comme résilié. En raison de la résiliation du Contrat, ARO SHOES remboursera le prix payé moins les frais d'expédition et de manutention pertinents dès que possible et, en tout cas, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle, conformément aux dispositions de cette Clause, le Contrat est réputé résilié.

   5.6. Dans le cas des articles identifiés comme "Pré-vente", le délai de livraison sera détaillé dans la description de l'article.

   5.7. Les articles proposés en "Pré-vente" sont des produits qui ne sont pas en stock au moment de l'achat, et par conséquent, la commande sera expédiée une fois que l'article sera disponible pour nous.

   5.8. L'Utilisateur peut se rétracter à tout moment de l'achat, en procédant à l'annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande non livrée.
   

   5.9. Si un article régulier et un article en prévente sont achetés dans la même commande, les deux articles seront expédiés ensemble lorsque l'article en prévente sera disponible.
   

6. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

   6.1. Les risques liés aux produits sont supportés par l'Utilisateur à partir du moment de la livraison.

   6.2. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque nous recevons le paiement intégral de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que prévu à la clause 5 ci-dessus), si la livraison a lieu ultérieurement.
   
   

7. PRIX ET PAIEMENT

   7.1. Le prix de chaque produit sera le prix stipulé à tout moment sur le Site Web, sauf en cas d'erreur évidente. Bien qu'ARO SHOES s'efforce de garantir que tous les prix affichés sur le Site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si ARO SHOES découvre une erreur dans le prix de l'un des produits commandés par l'Utilisateur, celui-ci en sera informé dès que possible et aura la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou d'annuler la commande. Si ARO SHOES ne parvient pas à contacter l'Utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et les montants payés seront remboursés intégralement.

   7.2. ARO SHOES n'est pas obligé de fournir un produit au prix erroné inférieur (même s'il a envoyé la Confirmation d'Expédition) si l'erreur de prix est évidente et manifeste et aurait pu être raisonnablement reconnue par l'Utilisateur comme un prix incorrect.

   7.3. Les prix incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué lors du processus d'achat. 

   7.4. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) toute modification n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition.

   7.5. Une fois que l'Utilisateur a effectué son achat, tous les articles qu'il souhaite acheter auront été ajoutés à son panier et l'étape suivante sera de traiter la commande et d'effectuer le paiement.

   7.6. L'Utilisateur peut effectuer le paiement par les moyens de paiement proposés sur le Site Web. 

   7.7. En autorisant le paiement, l'Utilisateur confirme qu'il/elle est titulaire du moyen de paiement utilisé ou qu'il/elle en est le légitime titulaire.
   
   

8. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RETOUR
   
   A. Droit de rétractation 
   
   8.1. Conformément à la réglementation applicable, si l'Utilisateur contracte en tant que consommateur, il/elle peut se rétracter du Contrat (sauf lorsque l'objet de celui-ci concerne l'un des produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu dans cette clause) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.
   
   8.2. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des marchandises ou, dans le cas où les marchandises composant sa commande sont livrées séparément, quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle de la dernière de ces marchandises. 
   
   8.3. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier ARO SHOES à notre adresse e-mail service@aroshoes.com ou utiliser WhatsApp au +34620243821. de sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). L'Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation joint aux présentes Conditions Générales, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice par l'Utilisateur de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, ARO SHOES remboursera tous les paiements reçus (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par ARO SHOES) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur informe ARO SHOES de sa décision de se rétracter du présent Contrat, dans le cas où la procédure d'expédition n'a pas été lancée, ou dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de récupération de la possession matérielle du produit par ARO SHOES. 

ARO SHOES procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur nous en informe autrement, en détaillant expressément le moyen de paiement par lequel il souhaite que le remboursement soit effectué. 

L'Utilisateur ne devra encourir aucun frais en raison du remboursement. 

Nonobstant ce qui précède, ARO SHOES peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve du retour des marchandises. 

L'Utilisateur doit retourner ou livrer les produits après avoir informé ARO SHOES, sans retard excessif et, en tout cas, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a acquis la possession du produit. Le délai sera considéré comme respecté si l'Utilisateur retourne les marchandises avant la fin de cette période. 

L'Utilisateur supportera le coût direct du retour des marchandises. L'Utilisateur ne sera responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

8.4. Cette disposition n'affecte pas les autres droits des consommateurs reconnus par la législation en vigueur.

B. Conditions pour le retour

8.5. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel l'Utilisateur les a reçus, étiquetés et en parfait état, y compris leur emballage d'origine. Il doit également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture ou s'il a subi des dommages, l'Utilisateur doit donc faire preuve de prudence avec les produits pendant qu'ils sont en sa possession.

8.6. Le produit doit conserver son étiquetage d'origine et être dans le même état, y compris la boîte et le sac en tissu. Si la boîte à chaussures est utilisée comme boîte d'expédition et subit des dommages pour cette raison, le coût de la boîte sera déduit du montant du retour.

8.7. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits sur mesure ou modifiés.

8.8. Les frais d'expédition pour les retours sont à la charge de l'Utilisateur. Voir plus d'informations ici.

8.9. Pour les retours par coursier, l'Utilisateur doit remplir le formulaire web de retour et suivre les instructions correspondantes. Ensuite, les articles à retourner doivent être emballés dans une boîte en bon état et bien fermée. 

8.10. Après examen de l'article ou des articles, nous informerons l'Utilisateur si le montant payé est remboursé. Le remboursement sera effectué dès que possible et, en tout cas, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l'article ou des articles dans notre entrepôt. Le remboursement sera toujours effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

8.11. Si l'Utilisateur a une question, il peut contacter ARO SHOES à service@aroshoes.com

8.12. Les échanges directs via le Site Web ne sont pas proposés. Les conditions de retour énoncées dans cette clause s'appliqueraient.

C. Retour des produits défectueux

8.13. Dans les cas où l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans les Conditions Générales, il/elle peut contacter ARO SHOES à service@aroshoes.com en indiquant les détails du produit ainsi que les dommages subis, et ARO SHOES fournira des instructions supplémentaires.

8.14. Une fois le produit livré, ARO SHOES procédera à un examen attentif du produit retourné et informera l'Utilisateur par email, dans un délai raisonnable, le cas échéant, ARO SHOES remboursera le montant correspondant.

8.15. Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe, seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison engagés pour la livraison de l'article. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour l'achat.

8.16. Les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.

9. RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions Générales, la responsabilité de ARO SHOES en lien avec tout produit acheté sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

9.2. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de ARO SHOES n'est ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

• • En cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence.

  • En cas de fraude ;

  • Dans toute situation où il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure, limiter ou tenter d'exclure ou limiter notre responsabilité.

9.3. Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux contenus sur le Site Web sont fournis tels quels et sans garanties expresses ou implicites à leur sujet.

9.4. Les dispositions de cette clause n'affecteront pas les droits légaux de l'Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur, ni son droit de se rétracter du Contrat.

10. NOTIFICATIONS

    10.1. L'Utilisateur peut contacter ARO SHOES par e-mail à service@aroshoes.com

    10.2. Il sera entendu que les notifications ont été reçues et correctement effectuées lorsqu'il peut être prouvé que l'adresse électronique ainsi que le numéro de téléphone correspondent aux données spécifiées par le destinataire.

    10.3. ARO SHOES contactera l'Utilisateur par e-mail ou par des avis publiés sur le Site Web. 

11. Cession des droits et obligations

    
    11.1. L'Accord lie à la fois l'Utilisateur et ARO SHOES, ainsi que nos successeurs, ayants droit et cessionnaires respectifs.

    11.2. L'Utilisateur ne peut transférer, céder, grever ou autrement transférer l'Accord ou l'un des droits ou obligations en vertu de l'Accord sans obtenir notre consentement écrit préalable.

    11.3. ARO SHOES peut transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, grevements ou autres transferts n'affecteront pas les droits, le cas échéant, que l'Utilisateur a en tant que consommateur reconnu par la loi et ne supprimeront, réduiront ou limiteront autrement les garanties expresses ou implicites qui pourraient avoir été accordées.

12. Événements hors du contrôle d'ARO SHOES

    
    12.1. ARO SHOES ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations en vertu des présentes Conditions générales causé par des événements hors de son contrôle raisonnable (« Événement de force majeure »).

    12.2. Les causes de force majeure incluront tout acte, événement, manquement à exercer, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et notamment, les suivants :

• Grèves, lock-out ou autre action industrielle.

• Trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non déclarée) ou menace ou préparation à la guerre.

• Feu, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.

• Impossibilité d'utiliser les trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.

• Incapacité à utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

• Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

• Grève, panne ou accidents du transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.

12.3. Les obligations d'ARO SHOES en vertu des Conditions Générales seront considérées comme suspendues pendant la durée de l'Événement de Force Majeure, et ARO SHOES bénéficiera d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pendant le temps nécessaire. ARO SHOES fera tous les efforts raisonnables pour mettre fin à l'Événement de Force Majeure ou trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations en vertu des Conditions Générales malgré l'Événement de Force Majeure.

13. AVERTISSEMENT

    
    13.1. Le fait qu'ARO SHOES ne demande pas le strict respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des obligations assumées en vertu de ces Termes et Conditions ou qu'ARO SHOES ne fasse pas valoir certains droits ou recours auxquels nous pourrions avoir droit en vertu de ces Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne dégage pas l'Utilisateur de l'obligation de respecter ces obligations.

    13.2. Aucun renoncement par ARO SHOES à un droit ou recours particulier ne constituera un renoncement à tout autre droit ou recours en vertu des Conditions Générales.

    13.3. Aucun renoncement par ARO SHOES à l'un de ces Termes ou à tout droit ou recours en vertu de l'Accord ne sera effectif à moins qu'il ne soit expressément déclaré comme un renoncement, formalisé et communiqué à l'Utilisateur par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.
    
    

14.  PARTIAL NULLITÉ

    14.1. Ces Conditions Générales et tout document expressément mentionné aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et ARO SHOES concernant l'objet du Contrat et remplacent tout autre engagement, accord ou promesse antérieure, orale ou écrite.
    
    

15. ACCORD COMPLET
    
    15.1. Ces Conditions Générales et tout document expressément mentionné aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et ARO SHOES concernant l'objet du Contrat et remplacent tout autre engagement, accord ou promesse antérieure, orale ou écrite.
    
    

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    16.1. Le Contrat d'achat de produits via le Site Web est régi par le droit espagnol.

    16.2. Tout litige découlant de ou en relation avec les Conditions Générales et le Contrat sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.

    16.3. Si l'Utilisateur contracte en tant que consommateur, rien dans cette clause ne doit affecter les droits reconnus en tant que tels par la législation en vigueur.

Avril 2025